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Par Centre Inffo – Le 20 décembre 2023

Critères et indicateurs, contrôles, sous-traitance et régulation de l’usage du CPF seront les points qui rythmeront cette Master class organisée par Centre Inffo, le jeudi 25 avril 2024, de 14h à 17h.

Depuis 2022, la détention de la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes bénéficiant de financements publics et mutualisés (prestataires du CPF et CFA notamment).

Les attendus et le cadre de mise en œuvre permettant son obtention, son maintien et son renouvellement ont été précisés en fin 2023 :

• l’arrêté entré en vigueur au 1^er septembre 2023 rénove le processus d’audit, précise les exigences, encadre les pratiques des certificateurs et renforce les moyens de contrôle ;
• un Questions-Réponses de la DGEFP clarifie de nombreux points de mise en œuvre du processus de certification ;
• la V8 du guide de lecture parue le 23 novembre 2023  apporte des précisions sur le niveau attendu pour certains indicateurs ;
• la V9 parue le 8 janvier 2024 contextualise les indicateurs applicables dans le cadre de la sous-traitance.

Par ailleurs, des évolutions majeures du système qualité sont prévues à travers deux décrets, sur la sous-traitance des prestataires CPF et sur les contrôles qualité des financeurs.

Ces divers changements interrogent le sens du système qualité et ses perspectives pour les années à venir.

Objectifs

Cette Master class vise :

• à préparer les organismes de formation au cadre global de contrôle qualité en cours de mise en œuvre : contrôle pédagogique, contrôle de service fait, contrôle qualité des financeurs, contrôle de la fraude… ;
• à connaître les modifications induites par les évolutions réglementaires (arrêté du 31 mai 2023, décret du 28 décembre 2023 sur la sous-traitance) et par celles des nouveaux outils de mise en œuvre (V8 et V9 du guide de lecture, Questions-réponses de la DGEFP) ;
• à identifier les évolutions des pratiques d’audit et leurs impacts opérationnels.

Public

Cet événement s’adresse aux :

• organismes de formation (certifiés Qualiopi et se préparant aux audits de surveillance et de renouvellement ou souhaitant obtenir la certification Qualiopi)

• référents et accompagnateurs Qualiopi, en cabinets conseil ou au sein d’une structure certifiée